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- Dossier législatif - Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
- Dossier législatif - Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
- Dossier législatif - Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
- Dossier législatif - Suspension temporaire du Pacte vert européen
- Dossier législatif - Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
- Dossier législatif - Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Dossier législatif - Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
- Dossier législatif - Lutter contre le gaspillage immobilier
- Texte adopté n° 215 - Résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
- Texte adopté n° 165 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
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