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- Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Texte adopté n° 219 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
- Dossier législatif - S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
- Dossier législatif - Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
- Dossier législatif - Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
- Dossier législatif - Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
- Dossier législatif - S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
- Dossier législatif - Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
- Dossier législatif - Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
- Dossier législatif - Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
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