137425 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- Dossier législatif - Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- Dossier législatif - Création d’une déclaration de beau-parentalité
- Dossier législatif - S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats