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Question écrite n° 115 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France
Question écrite n° 456 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
Question écrite n° 361 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique hospitalière - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Question écrite n° 526 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 723 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Question écrite n° 672 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Recrudescence des importations de prothèses dentaires - Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 228 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
Question écrite n° 449 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Gel des crédits dédiés au parc HLM - Gel des crédits dédiés au parc HLM
Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges