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- Dossier législatif - Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Dossier législatif - Le bilan du plan « Osez l’export »
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
- Texte adopté n° 319 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname)
- Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
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