145421 résultats trouvés
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Texte adopté n° 320 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part)
- Dossier législatif - Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
- Dossier législatif - Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
- Dossier législatif - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
- Dossier législatif - Encadrer la publicité pour les paris sportifs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Dossier législatif - Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats