145612 résultats trouvés
- Dossier législatif - L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
- Dossier législatif - Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
- Dossier législatif - Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
- Dossier législatif - Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
- Dossier législatif - Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats