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- Dossier législatif - Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
- Dossier législatif - Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Dossier législatif - Le bilan du plan « Osez l’export »
- Texte adopté n° 319 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname)
- Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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