146640 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
- Dossier législatif - Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
- Dossier législatif - Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
- Dossier législatif - Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
- Dossier législatif - Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
- Texte adopté n° 278 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
- Dossier législatif - visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
- Dossier législatif - Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats