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- Dossier législatif - Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- Dossier législatif - Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- Dossier législatif - Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- Dossier législatif - Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
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