146636 résultats trouvés
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour soins
- Dossier législatif - Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
- Dossier législatif - Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
- Dossier législatif - Représenter la nature en entreprise
- Dossier législatif - Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
- Dossier législatif - Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Dossier législatif - Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant
- Dossier législatif - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
- Texte adopté n° 289 - Résolution relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs)
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