146636 résultats trouvés
- Dossier législatif - Soins palliatifs et d’accompagnement
- Dossier législatif - La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
- Texte adopté n° 273 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
- Dossier législatif - Les implications en France de l’affaire Epstein
- Dossier législatif - Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
- Dossier législatif - La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
- Dossier législatif - Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
- Texte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation du "code noir"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats