146651 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
- Dossier législatif - Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
- Dossier législatif - Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
- Dossier législatif - S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
- Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
- Dossier législatif - Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
- Dossier législatif - Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats