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- Texte adopté n° 282 - Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
- Dossier législatif - Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
- N° 2202 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
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- Dossier législatif - Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
- Dossier législatif - Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
- Dossier législatif - Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
- Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Dossier législatif - Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
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