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Texte adopté n° 282 - Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Dossier législatif - Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
N° 2202 annexe 0 - Rapport
Texte adopté en commission
Voir le dossier ()
Dossier législatif - Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Dossier législatif - Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Dossier législatif - Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Dossier législatif - Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées