147107 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
- Dossier législatif - Exploitation sexuelle des mineurs
- Dossier législatif - Pour une montagne vivante et souveraine
- Dossier législatif - Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
- Dossier législatif - Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Texte adopté n° 287 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Dossier législatif - Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Dossier législatif - Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats