148522 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
- Dossier législatif - Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
- Dossier législatif - Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
- Dossier législatif - Modifier l’article 2236 du code civil
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Texte adopté n° 318 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Dossier législatif - Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
- Dossier législatif - Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance
- Dossier législatif - Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats