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- Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- Dossier législatif - Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
- Dossier législatif - Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- Texte adopté n° 323 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Dossier législatif - Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
- Dossier législatif - La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
- Dossier législatif - Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
- Dossier législatif - Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
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