152542 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
- Dossier législatif - Reconnaître l’inceste entre cousins germains
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- Dossier législatif - interdire les placements des mineurs en hôtel
- Dossier législatif - Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
- Dossier législatif - Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
- Dossier législatif - Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
- Dossier législatif - Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
- Texte adopté n° 187 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
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