152542 résultats trouvés
- Dossier législatif - Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
- Dossier législatif - Instituer un Contrôleur général des lieux de placement
- Dossier législatif - Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers
- Dossier législatif - Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques
- Dossier législatif - Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
- Dossier législatif - Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
- Dossier législatif - Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
- Dossier législatif - Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère
- Dossier législatif - Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
- Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats