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- Dossier législatif - Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
- Dossier législatif - La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
- Texte adopté n° 286 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
- Texte adopté n° 277 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique
- Dossier législatif - Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Dossier législatif - Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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