152756 résultats trouvés
- Texte adopté n° 310 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures)
- Texte adopté n° 309 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Dossier législatif - Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
- Dossier législatif - Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
- Dossier législatif - Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Dossier législatif - Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Dossier législatif - Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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