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- Dossier législatif - Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée
- Dossier législatif - La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
- Dossier législatif - Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
- Dossier législatif - Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
- Dossier législatif - L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- Dossier législatif - Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?
- Dossier législatif - Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
- Texte adopté n° 331 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
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