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- Dossier législatif - Création d’une compétence sécurité pour les régions
- Dossier législatif - Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
- Dossier législatif - Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
- Dossier législatif - Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- Dossier législatif - Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
- Dossier législatif - Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Dossier législatif - Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Portugal
- Date de réunion : 27/07/2026
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