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- Texte adopté n° 322 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Dossier législatif - Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
- Dossier législatif - Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
- Dossier législatif - L'hydrogène natif
- Dossier législatif - Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance
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