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Dossier législatif - Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Dossier législatif - Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Dossier législatif - Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Dossier législatif - Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
Dossier législatif - Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique
Dossier législatif - Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics
Dossier législatif - Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
Texte adopté n° 338 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Dossier législatif - Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur