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- Texte adopté n° 335 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
- Dossier législatif - Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
- Dossier législatif - Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux agents de police municipale de constater a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
- Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Texte adopté n° 321 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
- Texte adopté n° 315 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
- Dossier législatif - Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Dossier législatif - Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
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