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- Texte adopté n° 334 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Dossier législatif - Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Dossier législatif - Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste
- Dossier législatif - Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Dossier législatif - Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
- Dossier législatif - Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information
- Dossier législatif - Modernisation de notre modèle de sécurité civile
- Dossier législatif - Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées
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