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Amendement n° 453 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 533 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Michelet, M. Trébuchet, M. Fayssat, M. Chavent et M. Michoux - Après l'article 18 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 665 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Caron - Article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 584 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de Mme Minard, Mme Blin, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Kasbarian, M. Ray, M. Philippe Vigier, M. Duparay et M. Hetzel - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 575 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de Mme Minard, M. Ray, Mme Blin, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Liger, Mme Dalloz, M. Liégeon, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Philippe Vigier, M. Hetzel et M. Duparay - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 608 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Liégeon, M. Duparay, M. Le Fur, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, Mme Minard, Mme Duby-Muller, M. Liger, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Blin, M. End, M. Gosselin, M. Taite, M. Tryzna, Mme Corneloup et Mme Chazé - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 552 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chavent, M. Fayssat, Mme Roy, M. Vos, M. Guitton, M. Lottiaux, Mme Lechon, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Michoux et M. Allegret-Pilot - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 611 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Liégeon, M. Duparay, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Liger, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. End, M. Gosselin, M. Taite et Mme Chazé - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 591 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Hetzel, Mme Rey-Rinchet, M. Duparay, Mme Minard, M. Bazin, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Taite, M. Tryzna et M. Fabrice Brun - Après l'article 27 - Non renseigné
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Amendement n° 444 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Bouyx - Après l'article 11 - Non renseigné
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