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Amendement n° 453 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 533 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Michelet, M. Trébuchet, M. Fayssat, M. Chavent et M. Michoux - Après l'article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 665 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Caron - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 584 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Minard, Mme Blin, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Kasbarian, M. Ray, M. Philippe Vigier, M. Duparay et M. Hetzel - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 575 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Minard, M. Ray, Mme Blin, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Liger, Mme Dalloz, M. Liégeon, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Philippe Vigier, M. Hetzel et M. Duparay - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 608 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Liégeon, M. Duparay, M. Le Fur, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, Mme Minard, Mme Duby-Muller, M. Liger, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Blin, M. End, M. Gosselin, M. Taite, M. Tryzna, Mme Corneloup et Mme Chazé - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 552 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chavent, M. Fayssat, Mme Roy, M. Vos, M. Guitton, M. Lottiaux, Mme Lechon, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Michoux et M. Allegret-Pilot - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 611 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Liégeon, M. Duparay, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Liger, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. End, M. Gosselin, M. Taite et Mme Chazé - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 591 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Hetzel, Mme Rey-Rinchet, M. Duparay, Mme Minard, M. Bazin, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Taite, M. Tryzna et M. Fabrice Brun - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 444 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Bouyx - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)