Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137525 résultats trouvés

Amendement n° 515 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 361 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Le Fur - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 578 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Minard, M. Cordier, Mme Blin, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, Mme Dalloz, M. Liégeon, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Kasbarian, M. Philippe Vigier, Mme Bonnivard, M. Duparay et M. Hetzel - Article 5 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 520 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Fruchon, M. Castellani, M. Marion, Mme Corneloup, M. Mazaury, M. Bourgeaux, M. Duparay, M. Bruneau, M. Brigand, M. Ray, M. Daubié, Mme de Pélichy, M. Naegelen et M. Tryzna - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 648 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Caron - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 371 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Gruet, M. Tryzna, Mme Blin, M. Liégeon, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Hetzel, M. Boucard et Mme Bonnivard - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 492 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Fruchon, M. Castellani, M. Marion, Mme Corneloup, M. Mazaury, M. Bourgeaux, M. Liégeon, M. Duparay, M. Bruneau, M. Brigand, M. Ray, M. Daubié, M. Le Fur, Mme de Pélichy, M. Naegelen et M. Tryzna - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 449 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Bouyx - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 576 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Minard, Mme Dalloz, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Liégeon, M. Liger, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Kasbarian, M. Philippe Vigier, Mme Gruet, M. Duparay et M. Hetzel - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 605 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Poussier-Winsback, Mme Violland, Mme Piron, M. Benoit, M. Gernigon, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Castellani, Mme Fruchon, Mme Youssouffa, Mme Gruet, M. Buchou, M. Ray, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Pantel - Après l'article 4 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)