Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137525 résultats trouvés

Question écrite n° 15065 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 12/05/2026; logement - Politique du logement digne de ce nom : c'est pour quand ? - Politique du logement digne de ce nom : c'est pour quand ?
Question écrite n° 15032 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 12/05/2026; État - Enquête sur les liens entre Palantir et les services de l'État - Enquête sur les liens entre Palantir et les services de l'État
Question écrite n° 15056 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 12/05/2026; justice - Droit de timbre et accès à la justice - Droit de timbre et accès à la justice
Question écrite n° 15111 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 12/05/2026; santé - Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers - Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers
Question écrite n° 15082 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 12/05/2026; ordre public - Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières - Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières
Question écrite n° 14976 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 12/05/2026; animaux - Mesures concernant le frelon asiatique - Mesures concernant le frelon asiatique
Question écrite n° 15109 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 12/05/2026; santé - Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale - Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale
Question écrite n° 15026 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 12/05/2026; entreprises - Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises - Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises
Question écrite n° 15018 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 12/05/2026; enseignement maternel et primaire - Fermetures écoles en Haute-Vienne - Fermetures écoles en Haute-Vienne
Question écrite n° 15000 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 12/05/2026; défense - Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir - Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir