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- Question écrite n° 15090 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- personnes handicapées - Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi - Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi
- Question écrite n° 14972 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France » - Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France »
- Question écrite n° 14967 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées - Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées
- Question écrite n° 15001 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 12/05/2026
- discriminations - Mise en place du CV anonyme obligatoire - Mise en place du CV anonyme obligatoire
- Question écrite n° 14969 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026 - Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026
- Question écrite n° 15010 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 12/05/2026
- énergie et carburants - Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole - Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole
- Question écrite n° 15083 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 12/05/2026
- outre-mer - Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM - Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM
- Question écrite n° 15016 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement maternel et primaire - Contre les fermetures de classes à Saint-Avold - Contre les fermetures de classes à Saint-Avold
- Question écrite n° 15107 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/05/2026
- retraites : généralités - Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application - Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application
- Question écrite n° 15087 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 12/05/2026
- patrimoine culturel - La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle - La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle
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