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Amendement n° 32 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Rimbert, Mme Loir, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Dragon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Parmentier, Mme Sicard, Mme Roullaud, M. Tomatis et Mme Ménaché - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 64 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Lemoine, Mme Ibled, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Mongardien et Mme Missoffe - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 67 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Lemoine, Mme Ibled, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Mongardien et Mme Missoffe - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de M. End, M. Hetzel, Mme Blin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Liger - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 37 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Rimbert, Mme Loir, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Dragon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Parmentier, Mme Sicard, Mme Roullaud, M. Tomatis et Mme Ménaché - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 33 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Rimbert, Mme Loir, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Dragon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Parmentier, Mme Sicard, Mme Roullaud et M. Tomatis - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 3 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de M. End, M. Hetzel, Mme Blin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Liger et M. Le Fur - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 201 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 147 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Santiago, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, Mme Keloua Hachi, M. Baptiste, Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 130 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Chazé, M. Liger, Mme Dalloz, M. End, M. Pauget, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras et Mme de Pélichy - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)