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Amendement n° 331 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 12/05/2026
Amendement de M. Terlier, M. Buchou, M. Labaronne et M. Rousset - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 267 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 12/05/2026
Amendement de M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 mai 2026
Date de séance : 11/05/2026
  1. 1. Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie
  2. 2. Protection juridique des majeurs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/05/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 2753) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ;
  3. à la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2757) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ;
  4. à la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 2761) (Mme Laure Miller, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/05/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2251) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 mai 2026
Date de séance : 11/05/2026
  1. 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
  2. 2. Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/05/2026
  1. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
Amendement n° 21 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757
Date de dépôt : 11/05/2026
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 20 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757
Date de dépôt : 11/05/2026
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 45 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
Date de dépôt : 11/05/2026
Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)