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Amendement n° 91 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 04/07/2026; Amendement de M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 81 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 04/07/2026; Amendement de M. Blanchet, M. Martineau, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe, M. Fesneau et M. Balanant - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 67 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 04/07/2026; Amendement de M. Caure - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 80 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 04/07/2026; Amendement de M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 86 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 04/07/2026; Amendement de M. Blanchet - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 82 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 04/07/2026; Amendement de M. Blanchet, M. Martineau, Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 84 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 04/07/2026; Amendement de M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 70 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 04/07/2026; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 69 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 04/07/2026; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 88 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 04/07/2026; Amendement de M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)