Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137634 résultats trouvés

Question écrite n° 14879 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 05/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Contrôle de la situation financière des EHPAD - Contrôle de la situation financière des EHPAD
Question écrite n° 14920 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 05/05/2026; politique extérieure - Situation humanitaire critique au Soudan - Situation humanitaire critique au Soudan
Question écrite n° 14948 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 05/05/2026; sécurité routière - Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ? - Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
Question écrite n° 14830 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 05/05/2026; culture - Accès à la culture - territoires ruraux - Accès à la culture - territoires ruraux
Question écrite n° 14847 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 05/05/2026; enseignement - Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale - Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale
Question écrite n° 14958 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 05/05/2026; transports routiers - Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières - Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
Question écrite n° 14918 de Mme Dieynaba Diop: Date de dépôt : 05/05/2026; politique extérieure - Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza - Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza
Question écrite n° 14886 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 05/05/2026; lieux de privation de liberté - Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires - Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires
Question orale sans débat n° 743 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 05/05/2026; enfants - Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels - Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels
Question orale sans débat n° 754 de M. Emmanuel Fouquart: Date de dépôt : 05/05/2026; industrie - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone