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- Question orale sans débat n° 739 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enseignement secondaire - Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux - Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux
- Question orale sans débat n° 740 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 05/05/2026
- culture - Diversité de la diffusion cinématographique - Diversité de la diffusion cinématographique
- Question écrite n° 14870 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 05/05/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes - Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes
- Question écrite n° 14853 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question orale sans débat n° 755 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 05/05/2026
- voirie - Aménagement de la RN 141 - Aménagement de la RN 141
- Question écrite n° 14892 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 14844 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enfants - VAE pour les professionnels de la petite enfance - VAE pour les professionnels de la petite enfance
- Question écrite n° 14848 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enseignement maternel et primaire - Avenir des réseaux RASED - Avenir des réseaux RASED
- Question écrite n° 14962 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 05/05/2026
- urbanisme - Prérogatives des maires en matière d'urbanisme - Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
- Question écrite n° 14912 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 05/05/2026
- outre-mer - Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-mer - Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-mer
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