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- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/06/2026
- - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure)
- - Examen de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 juin 2026
- Date de séance : 04/06/2026
- 1. Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public
- 2. Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 20 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2838
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)
- Amendement n° 44 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Muller et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
- Amendement n° 43 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Muller et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
- Amendement n° 45 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Muller et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
- Amendement n° 510 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Lebon et M. Monnet - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 17 - RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2682
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme K/Bidi - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
- Amendement n° 42 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
- N° 2876 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à soutenir l'inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Voir le dossier (Soutenir l'inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco)
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