Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152873 résultats trouvés

Question écrite n° 16468 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Question écrite n° 16517 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 30/06/2026; presse et livres - Situation des correspondants de la presse locale et régionale - Situation des correspondants de la presse locale et régionale
Question écrite n° 16373 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 30/06/2026; consommation - Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet - Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet
Question écrite n° 16459 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Gestion en flux des réservations de logements sociaux - Gestion en flux des réservations de logements sociaux
Question écrite n° 16464 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Question écrite n° 16513 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 30/06/2026; politique extérieure - Situation politique en Tunisie - Situation politique en Tunisie
Question écrite n° 16427 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 30/06/2026; famille - Exécution des droits de visite - Exécution des droits de visite
Question écrite n° 16443 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 30/06/2026; gendarmerie - Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie - Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie
Question écrite n° 16511 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 30/06/2026; politique extérieure - Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle ! - Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle !
Question écrite n° 16519 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 30/06/2026; professions de santé - Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins - Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins