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Amendement n° 869 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Mansouri, M. Valentin, M. Michoux, M. Chaix, M. Verny, M. Lenoir, M. Bentz, M. David Magnier, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Rambaud, Mme Lorho, M. Guitton, M. Vos, Mme Lechon et Mme Joubert - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 870 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Mansouri, M. Valentin, M. Michoux, M. Chaix, M. Verny, M. Lenoir, M. David Magnier, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Rambaud, Mme Lorho, M. Guitton, M. Vos, Mme Lechon et Mme Joubert - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 823 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Panosyan-Bouvet - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1021 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 739 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, M. Breton et M. Ray - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 740 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin et M. Breton - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Bonnecarrère - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 3 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Bonnecarrère - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 6 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Bonnecarrère - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 4 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Bonnecarrère - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)