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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 16 juin 2026
Date de séance : 16/06/2026
  1. 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 16/06/2026
  1. – Audition de M. Alexandre SAUBOT, président de France Industrie
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 16/06/2026
  1. – Table ronde des family offices :
  2. --M. Pierre PELLET, associé fondateur de Family Partners;
  3. --M. Benjamin DURAND, managing partner de B. Durand Capital Partners.
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/06/2026
  1. Examen de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (M. Olivier Fayssat, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/06/2026
  1. - Audition de M. François Houllier, président directeur général de l'Ifremer.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 16/06/2026
  1. – Audition conjointe de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. David AMIEL, ministre chargé des comptes publics
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/06/2026
  1. - Audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/06/2026
  1. - Examen de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (n° 2786) (M. Maxime Michelet, rapporteur)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (M. Charles Alloncle, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 juin 2026
Date de séance : 16/06/2026
  1. 1. Hommages au soldat de première classe Florian Gillet et à l’adjudant Gwenaël Raffoux
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
  4. 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/06/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2865) (M. Florent Boudié, rapporteur).