Résultats de la recherche - Assemblée nationale

149801 résultats trouvés

Question écrite n° 16101 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 16/06/2026; travail - Démantèlement de l'IRES - Démantèlement de l'IRES
Question écrite n° 15990 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 16/06/2026; formation professionnelle et apprentissage - Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages - Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages
Question écrite n° 15966 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 16/06/2026; entreprises - Gel des allègements de cotisations patronales - Gel des allègements de cotisations patronales
Amendement n° 569 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, Mme Rey-Rinchet, M. Breton, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin, M. Portier et M. Ray - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 511 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Gosselin, M. Tryzna, Mme Bonnivard et M. Sitzenstuhl - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 349 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Renault, M. Bentz et Mme Dogor-Such - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 16008 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 16/06/2026; institutions sociales et médico sociales - Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles - Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
Amendement n° 576 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Fouquart, M. Allegret-Pilot, Mme Ménaché, M. de Lépinau, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Vos, Mme Rimbert, M. Giletti, M. Chaumeil, Mme Lechon, M. Le Bourgeois, M. Bentz, M. Guibert, M. Frappé, Mme Dellong Meng, Mme Joubert, M. Dragon, M. Rambaud, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ranc, M. Tesson, M. Rancoule, Mme Roy, M. Guitton, M. Gabarron, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Jordan, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Verny, M. Michoux, M. Baubry, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mansouri, M. Beaurain, M. Evrard et M. Guiniot - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Brigand, M. Breton, Mme Rey-Rinchet, M. Ray, M. End, Mme Bonnivard, M. Liégeon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Sitzenstuhl, M. Hetzel et M. Boucard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 3 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Brigand, M. Breton, Mme Blin, Mme Rey-Rinchet, M. Ray, M. End, Mme Minard, Mme Bonnivard, M. Liégeon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Sitzenstuhl, M. Hetzel et M. Boucard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)