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Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/06/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) (Mme Maud Petit, rapporteure).
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (sous réserve de sa transmission) ;
  4. projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/06/2026
  1. - Proposition de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
  2. - Audition de M. Patrick POUYANNE, président-directeur général de TotalEnergies
  3. - Examen de la proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 17/06/2026
  1. Évaluation du chèque énergie : examen du rapport.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/06/2026
  1. Communication ouverte à la presse sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nairobi, au Kenya, du 9 au 12 mai 2026, à l'occasion du sommet Africa Forward entre l'Afrique et la France (Mme Dieynaba Diop, M. Vincent Ledoux et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/06/2026
  1. - Présentation des conclusions de la mission flash sur les leviers de l'enseignement agricole pour enseigner à produire autrement (M. Rodrigo Arenas et Mme Géraldine Bannier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/06/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/06/2026
  1. - Examen, en application de l'article 145 8 du Règlement, du rapport sur la mise en oeuvre des conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (M. Thibault Bazin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/06/2026
  1. – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;
  2. – Audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
  3. – Examen de la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788) (M. Vincent Trébuchet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/06/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur) ;
  2. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2853) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
  3. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
  4. Sous réserve d'une délégation d'articles par la commission des affaires sociales, désignation d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er, 2 et 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).
N° 2934 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n°2853).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)