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Amendement n° 102 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Ceccoli - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 101 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Ceccoli - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 105 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 112 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Regol - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 113 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Bernalicis, M. Coquerel et Mme Élisa Martin - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 114 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 99 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Corbière - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 111 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Bernalicis, M. Coquerel et Mme Élisa Martin - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
N° 2940 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
Amendement n° 92 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Boucard, M. Bony, Mme de Maistre, Mme Rey-Rinchet, M. Duparay, M. Tryzna, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Liégeon et M. Bazin - Article 7 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)