Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17163 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 21/07/2026; papiers d'identité - CNI numérique et application France identité - CNI numérique et application France identité
Question écrite n° 17100 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 21/07/2026; enfants - Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis - Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 17069 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/07/2026; assurance complémentaire - Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé - Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé
Question écrite n° 17216 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 21/07/2026; urbanisme - Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE - Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE
Question écrite n° 17075 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 21/07/2026; chambres consulaires - Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA - Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA
Question écrite n° 17067 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 21/07/2026; associations et fondations - Coût de la médecine du travail pour les associations - Coût de la médecine du travail pour les associations
Question écrite n° 17129 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 21/07/2026; immigration - Explosion des coûts de l'asile en France. - Explosion des coûts de l'asile en France.
Question écrite n° 17084 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 21/07/2026; départements - Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements - Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements
Question écrite n° 17118 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 21/07/2026; étrangers - Dysfonctionnements du téléservice ANEF - Dysfonctionnements du téléservice ANEF
Question écrite n° 17197 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs - Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs