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- Question écrite n° 16086 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 16/06/2026
- services à la personne - Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026
- Question écrite n° 15973 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 16/06/2026
- étrangers - Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour - Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour
- Question écrite n° 16099 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports urbains - Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers - Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers
- Question écrite n° 16013 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 16/06/2026
- logement - Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence ! - Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence !
- Question écrite n° 16094 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports ferroviaires - Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs - Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
- Question écrite n° 15910 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 16/06/2026
- assurance maladie maternité - Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3 - Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3
- Question écrite n° 15961 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master - Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master
- Question écrite n° 15989 de Mme Sabine Gervais
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis - Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis
- Question écrite n° 15903 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 16/06/2026
- arts et spectacles - Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant - Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant
- Question écrite n° 15893 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants - Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
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