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Question écrite n° 15954 de M. Iñaki Echaniz
Date de dépôt : 16/06/2026
enseignement agricole - Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR - Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR
Question écrite n° 15957 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 16/06/2026
enseignement supérieur - Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup - Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup
Question écrite n° 16093 de Mme Pauline Cestrières
Date de dépôt : 16/06/2026
transports aériens - Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris - Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
Question écrite n° 15974 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 16/06/2026
étrangers - Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas - Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas
Question écrite n° 15922 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 16/06/2026
commerce et artisanat - Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance - Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
Question écrite n° 16068 de Mme Alix Fruchon
Date de dépôt : 16/06/2026
ruralité - Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire - Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire
Question écrite n° 15968 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 16/06/2026
espace et politique spatiale - Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ? - Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ?
Question écrite n° 15935 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 16/06/2026
élevage - Baisse des abattages de bovins - Baisse des abattages de bovins
Question écrite n° 16076 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 16/06/2026
santé - Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy - Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy
Question écrite n° 16071 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 16/06/2026
santé - Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action - Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action