Jean-Claude Clausel de Coussergues

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député au Corps législatif de 1807 à 1815, député de 1815 à 1827, né à Coussergues (Généralité de Montauban, France) le 4 décembre 1759, mort à Coussergues (Aveyron) le 7 juillet 1846, il entra de bonne heure dans la magistrature, devint maître des comptes, et succéda (26 octobre 1789) à son père comme conseiller à la cour des aides de Montpellier.

Hostile à la Révolution, qui supprimait l'ancienne magistrature (1790), il émigra, servit dans l'armée de Condé, puis rentra en France sous le Consulat, et, pour se refaire une position, se mit libraire et journaliste. Bien que son journal soutint les institutions impériales, Clausel de Coussergues ne réussit pas dans ses entreprises, et fut heureux d'obtenir, grâce à la protection de son ancien collègue à la cour des aides, Cambacérès, le poste de conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

Le 17 février 1807, le sénat conservateur le choisit comme député de l'Aveyron au Corps législatif, mandat qui lui fut renouvelé le 6 janvier 1813. Il avait été créé chevalier de l'Empire le 27 septembre 1810. Il fit partie de l'opposition qui, sous la direction de M. Lainé, se manifesta timidement au Corps législatif après les campagnes malheureuses de 1812 et 1813, adhéra à la déchéance de l'empereur (avril 1814), se fit remarquer par l'ardeur de son zèle en faveur des Bourbons, fit partie de la commission de préparation de la Charte, vota pour la censure, pour l'observation du dimanche, parla sur la naturalisation, réclama l'abolition de l'exercice dans la perception des contributions indirectes, et fut nommé conseiller à la cour de Cassation (15 février 1815).

Elu député, le 22 août 1815, par le collège de département de l'Aveyron, avec 115 voix sur 205 votants et 275 inscrits, il se montra des plus exaltés parmi les ultras de la Chambre introuvable, se prononça contre la liberté de la presse, pour la loi sur les cris séditieux, pour l'établissement des cours prévôtales, s'efforça de démontrer la légalité de la confiscation, et fut réélu le 4 octobre 1816, dans le même collège, par 117 voix sur 143 votants et 265 inscrits. Il continua de siéger à l'extrême droite, dont il était un des chefs les plus actifs, combattit la nouvelle loi électorale, et, au moment de l'assassinat du duc de Berry, monta à la tribune, avant même la communication officielle de cet événement, et dit : « Je propose à la Chambre de porter un acte d'accusation contre M. Decazes, ministre de l'Intérieur, comme complice de l'assassinat de monseigneur le duc de Berry. » Les centres crièrent à la calomnie, et, le lendemain, M. Clausel de Coussergues atténua sa proposition, et ne parla plus que de trahison. C'est dans la discussion qui suivit cette nouvelle motion, que M. de Saint-Aulaire, beau-père de M. Decazes, répondit à M. Clausel de Coussergues : « Vous êtes un calomniateur. » Le ministère Decazes tomba, et le député de l'Aveyron retira sa proposition le 23 février, mais cet incident parlementaire ne fut pas clos par ce retrait. Le 1er mars, Benjamin Constant réclama la mention au Moniteur de l'épithète de « calomniateur », et M. Clausel fut rappelé à l'ordre, pour avoir qualifié le ministre tombé de « chef des révolutionnaires de France »; le 11 juillet, pressé encore par l'opposition de justifier son accusation, il répondit qu'il s'en expliquerait devant la France entière, et il publia en effet, quelques mois après, un Mémoire dans ce but.

Il fut réélu, le 10 octobre 1821, dans le collège de département de l'Aveyron, par 138 voix sur 195 votants et 295 inscrits. Dans la discussion de la loi d'indemnité aux dotataires et donataires de l'ancien domaine extraordinaire impérial, il demanda que le crédit de 1,800,000 francs proposé fût affecté à la solde des gardes du corps payés par la liste civile, et à l'achèvement de la Madeleine et du Panthéon. « Ces dotations, dit-il, étaient des fiefs donnés par la victoire, la victoire les a ôtés. Je m'adresserai à quatre des ministres actuels, à M. le ministre des Affaires étrangères (Pasquier), à M. le directeur de la police (Mounier), à M. le ministre de l'Intérieur (Siméon), à M. le ministre de la Marine (Portal), qui tous ont été membres du conseil d'Etat de Buonaparte (rire général); qu'ils me disent ce qu'ils auraient répondu à leur ancien maître s'il les eût interrogés sur la convenance de partager ses dons entre les complices de Pichegru? Sans doute ils auraient gardé d'abord un respectueux silence, et cherché à connaître, avant de se prononcer, la pensée de Buonaparte; mais je suppose que ce dernier eût exigé une réponse précise : eh bien! je les supplie de conseiller aujourd'hui leur roi comme ils auraient conseillé leur empereur. » (Nouveaux rires).
Le collège de département de l'Aveyron le réélut, une dernière fois, le 6 mars 1824, par 88 voix sur 147 votants et 186 inscrits; il ne quitta pas sa place à l'extrême-droite, et fit partie de la contre-opposition.
La révolution de juillet lui fit donner sa démission de conseiller à la cour de Cassation (30 septembre 1830); il vécut, depuis, dans la retraite. On a de lui : Projet de la proposition d'accusation contre M. le duc Decazes (1820). - Réponse aux apologies du ministère (1821).- Considérations sur la marche du parti libéral (1822). - De la liberté et de la licence de la presse (1826), etc.

Date de mise à jour: juin 2015