Charles, Paul, Adolphe, Claudius Bouissoud

1880 - 1942

Informations générales
  • Né le 30 juillet 1880 à Charolles (Saône-et-Loire - France)
  • Décédé le 16 décembre 1942 à Charolles (Saône-et-Loire - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XIVe législature
Mandat
Du 22 avril 1928 au 31 mai 1932
Département
Saône-et-Loire
Groupe
Républicains de gauche
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVe législature
Mandat
Du 1er mai 1932 au 31 mai 1936
Département
Saône-et-Loire
Groupe
Républicains de gauche
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVIe législature
Mandat
Du 3 mai 1936 au 31 mai 1942 *
Département
Saône-et-Loire
Groupe
Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants

* : Un décret de juillet 1939 a prorogé jusqu'au 31 mai 1942 le mandat des députés élus en mai 1936

Biographies

Né le 30 juillet 1880 à Charolles (Saône-et-Loire), mort le 16 décembre 1942 à Charolles.

Député de la Saône-et-Loire de 1928 à 1942.

Ses études de droit terminées, Charles Bouissoud s'inscrivit au barreau de Mâcon-Charolles dont il devait devenir bâtonnier.

Mobilisé en août 1914, il termina la guerre comme chef de bataillon. Sa brillante conduite lui valut d'être décoré de la croix de guerre et de la croix de Chevalier de la Légion d'honneur.

Rendu à la vie civile, il retrouva sa ville natale de Charolles qui fut le centre de ses activités les plus intenses. Il entra au conseil municipal le 20 novembre 1919, devint aussitôt adjoint au maire, pour être élu maire en 1925 et le rester jusqu'à sa mort. C'est en 1925 également que le conseil général de Saône-et-Loire lui ouvrit ses portes. Membre de la Commission départementale, il fut appelé à la présidence de la Légion cantonale des combattants. Vivant dans l'intimité des gens et des choses qui l'entouraient, il s'intéressa au monde rural et devint président du syndicat des agriculteurs de l'arrondissement de Charolles, président de la société d'agriculture de Charolles, président du conseil des directeurs de la caisse d'épargne de Charolles, président des commissions administratives de l'hôpital, du bureau de bienfaisance et de l'orphelinat Saint-Benoît de Charolles.

Il fut élu pour la première fois député de la 1re circonscription de Charolles aux élections générales du 22 avril 1928, au premier tour de scrutin, par 7.134 voix contre 4.329 à M. Bouin.

Il s'inscrivit au groupe des républicains de gauche et appartint à la Com mission de la législation civile et criminelle.

Il intervint en séance publique à propos de l'amnistie pour obtenir le pardon des infractions aux diverses lois sur les appellations d'origine (1931). Il déposa plusieurs propositions de loi tendant à créer à Charolles une section du tribunal départemental de Saône-et-Loire (1929) ; tendant à modifier les articles 228, 313 et 331 du Code civil (1929), et présenta des rapports sur une proposition de loi relative au mariage des indigents et sur une proposition de loi concernant les contrats d'association (1931).

Réélu au premier tour de scrutin aux élections générales du 1er mai 1932, par 6.461 voix contre 4.609 à M. Desmurs, il retrouva son siège à la Commission de la législation civile et criminelle et entra à celle de l'armée et à la Commission spéciale chargée d'enquêter sur les événements du 6 février 1934. Il renouvela ses appels en faveur des infractions aux lois sur les appellations d'origine au moment de la discussion d'un nouveau projet de loi d'amnistie (1933); s'intéressa à la limite d'âge des fonctionnaires à propos de la loi de finances et intervint sur l'organisation et l'assainissement des marchés de la viande et du lait (1935). Au début de cette même année, il fut élu secrétaire de la Chambre pour le rester jusqu'à la fin de la législature. Il déposa en outre une proposition de loi sur la légitimation des enfants naturels (1933), une deuxième sur la prophylaxie et le contrôle de la salubrité des viandes (1935) et rapporta une proposition de loi sur la protection des mineurs de 18 ans.

Il retrouva son siège aux élections générales des 26 avril et 3 mai 1936, au deuxième tour de scrutin par 6.803 voix contre 6.197 à M. Desmurs, et appartint à la seule Commission de l'armée. Il intervint en 1938, à propos de l'exercice de la médecine vétérinaire et déposa des propositions de loi, l'une tendant à restreindre, dans l'intérêt du Trésor, l'activité des anciens fonctionnaires de l'administration fiscale (1939), l'autre tendant à améliorer la situation des officiers de gendarmerie sortis de l'école d'application (1936).

Il vota les pouvoirs constituants au maréchal Pétain le 10 juillet 1940, et fut membre du conseil national créé par le Gouvernement de Vichy.

II mourut à Charolles, le 16 décembre 1942, à 62 ans.




Né le 30 juillet 1880 à Charolles (Saône-et-Loire)

Décédé le 16 décembre 1942 à Charolles (Saône-et-Loire)

Député de la Saône-et-Loire de 1928 à 1942

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome II, p. 708, 709)

Après avoir voté, le 10 juillet 1940, les pouvoirs constituants au Maréchal Pétain, Charles Bouissoud devient membre du Conseil national de Vichy. Ayant regagné Charolles, il y meurt un an plus tard, à l'âge de 62 ans.