Henri Bourbon

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 10 novembre 1906 à Annemasse (Haute-Savoie)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Ain) Député de l'Ain de 1946 à 1951 et de 1956 à 1958

Henri Bourbon, né à Annemasse le 10 novembre 1906, voue sa jeunesse au militantisme syndical dans l'Ain. Tantôt employé au PLM, tantôt commerçant à Bellegarde, il édifie le syndicat unique des cheminots de Bellegarde. Membre du Parti communiste français depuis 1928, il se présente aux élections cantonales de 1934 et obtient 149 voix. Après un séjour à Rumilly, il revient dans l'Ain et la guerre le trouve secrétaire de l'union des syndicats d'Oyonnax. Après sa démobilisation, il est affecté à la gare de Bourg-en-Bresse où il reprend ses activités politiques et syndicales. Il est déplacé, puis révoqué par le gouvernement. Passé dans la clandestinité, il met sur pied la première section illégale du Parti communiste à Oyonnax. Il organise de nombreux groupes de sabotage en 1942 dans la région lyonnaise et en Auvergne puis, en 1943, dans la région toulousaine. A la Libération, il fait partie de la direction militaire de la Zone sud. Il sera fait, à ce titre, chevalier de la Légion d'honneur en 1949. En 1945, il devient secrétaire de la fédération communiste de l'Ain. Il est élu conseiller municipal de Bourg-en-Bresse et conseiller général du canton d'Ambérieu.

Le 21 octobre 1945, il est élu à la première Assemblée nationale constituante, à la tête de la liste communiste en recueillant 41011 voix en même temps qu'un M.R.P. (46 938 voix), un socialiste (27 995 voix) et un radical-socialiste (24 531 voix). Il est nommé membre de la Commission des moyens de communication et des P.T.T. et juré à la Haute-Cour de Justice. Il prend part à la discussion du budget et souhaite que les communes forestières retrouvent le droit de vendre le bois aux enchères, système plus avantageux que la taxation.

Aux élections pour la seconde Assemblée nationale constituante de juin 1946, Henri Bourbon est réélu avec 42 911 voix ainsi que les autres députés de l'Ain (le M.R.P. obtient 40 066 voix, le radical-socialiste 27 179 et le socialiste 24 307). Il est toujours membre de la Commission des moyens de communication et reste Juré à la Haute-Cour de Justice. Il intervient en faveur des préposés des eaux et forêts dont il estime les indemnités de déplacement insuffisantes et il dépose une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à appliquer aux terres incultes la loi du 19 février 1942 permettant de les remettre en valeur et de les concéder.

En novembre 1946, aux élections législatives, seule la liste du Parti communiste résiste à l'érosion des suffrages qui affecte le M.R.P. (31 167 voix), les radicaux (25 496 voix) et les socialistes (20 733 voix). Avec 42 503 suffrages, Henri Bourbon est réélu à la proportionnelle. Il est nommé membre de la Commission des moyens de communication et de la Commission de la justice et de la législation. Il est juré à la Haute Cour de Justice et membre de la Commission chargée d'enquêter sur les événements de 1933 à 1945. Il intervient pour inviter le gouvernement à secourir les familles des victimes de l'explosion survenue le 11 mars 1948 à l'entreprise de désamorçage de bombes de Saint-Maurice-de-Remères et de celles des habitants de Foissiat tués dans l'accident du car écrasé par un train au passage à niveau de Saint-Amour en juillet 1950. Il demande que le gouvernement prenne des mesures pour supprimer ces passages à niveau. Il intervient aussi pour proposer de prendre des dispositions pour éviter le renouvellement de l'incendie qui s'était déclaré sur le chantier du barrage de Génissiat. Il défend également les victimes d'inondations en 1950 et les petits rentiers. Il s'affirme vigilant quant à l'indépendance de la Sécurité Sociale.

Henri Bourbon s'intéresse à la législation sur les loyers en déposant des amendements sur le report des nouveaux prix des loyers et sur le droit au maintien dans les lieux dans les petites communes françaises, ainsi qu'une proposition de loi en 1950 relative à la prorogation pendant trois ans du maintien dans les lieux des clients des hôtels meublés. Il veille aussi attentivement aux intérêts moraux des résistants, demandant au ministre de l'Intérieur d'interdire une pièce de théâtre de Fabre-Luce « Mort pour rien » qui lui semble insulter ses compagnons de lutte. Il vote contre le projet d'amnistie relative aux faits de collaboration des mineurs et dépose un amendement tendant à ce que les représentants de toutes les organisations de résistance figurent dans la Commission consultée sur les amnisties. Il s'oppose à la réintégration dans l'Ordre de la Légion d'honneur des amnistiés décorés en Corée et en Indochine.

Le 17 juin 1951, Henri Bourbon est victime de l'apparentement conclu entre les listes S.F.I.O. (11 452 voix), M.R.P. (16 486 voix), R.G.R. (24 926 voix) et U.I.P.R.N. (14 949 voix) qui recueillent 67 813 voix et tous les sièges puisqu'elles ont la majorité absolue. Ses 35 137 suffrages ne lui permettent pas d'être élu. Il prend sa revanche en étant élu avec 36 597 voix en janvier 1956 après une vigoureuse campagne sollicitant les voix des ouvriers et des petits paysans de l'Ain et critiquant les parlementaires sortants. Il est aidé par la présence d'une liste poujadiste qui a un élu avec 22 383 voix et par un apparentement plus réduit entre les seules listes S.F.I.O. (14 831 voix) et radicale (23 391 voix et un élu). Les indépendants et paysans qui se sont présentés seuls ont aussi un élu grâce à leurs 26 545 voix.

Henri Bourbon est nommé membre de la Commission de la justice et de la législation, de la Commission du suffrage universel et de la Commission de l'intérieur en 1957. Il est membre suppléant de la Commission des immunités parlementaires (en 1957) et juge suppléant à la Haute Cour de Justice. Pendant cette législature, le député de l'Ain présente des propositions de loi pour préserver les intérêts des agriculteurs, tant en ce qui concerne la protection de la volaille de Bresse que le maintien des actes sous seing privé moins onéreux que l'enregistrement notarié. La crise du logement tendant à se résorber, il se préoccupe moins que pendant son mandat précédent de la question des loyers. Il propose, dans un rapport au nom de la Commission de la justice, que le maintien dans les lieux s'applique aussi aux Antilles et à la Réunion. Il souhaite que le droit de contestation des loyers soit garanti aux locataires des H.L.M. et que les loyers n'augmentent pas plus vite que les salaires. Le développement de la production et de la vente des automobiles a amené le gouvernement à présenter en janvier 1958 un projet de loi relatif à la police de la circulation. Henri Bourbon propose de nombreux amendements afin de limiter la portée de l'infraction d'entrave à la circulation, car il redoute qu'elle ne concerne les manifestations de nature syndicale et politique. Soutenu par Henri Dorgères, il montre avec succès que la loi aurait sanctionné les barrages réalisés par les paysans et que le pays a plus besoin d'équipement routier que de répression. Il invite, en 1958, le gouvernement à doter chaque département d'un hélicoptère destiné à la prévention des incendies et aux secours d'urgence. Henri Bourbon consacre une grande partie de son activité parlementaire aux lois d'amnistie en faveur des cheminots sanctionnés administrativement à l'issue d'une grève. Il intervient également dans le domaine colonial. Partisan de la décolonisation, il présente un rapport sur un projet de loi d'amnistie après les condamnations prononcées au Cameroun contre des nationalistes (novembre 1956 et février 1958) ainsi qu'un rapport favorable à l'amnistie à Madagascar et dans les territoires d'outre-mer, et affirme les droits de la défense des prévenus en Algérie. Henri Bourbon, qui n'a pas voté la confiance sur le programme du général de Gaulle le 1er juin 1958, n'est pas réélu à l'Assemblée nationale. Il échoue également au conseil général de l'Ain mais reste conseiller municipal de Bourg-en-Bresse.