Antoine, François, Henri Lefebvre de Vatimesnil

1789 - 1860

Informations générales
  • Né le 19 décembre 1789 à Rouen ( - Généralité de Rouen France)
  • Décédé le 10 novembre 1860 à Sainte-Marie-de-Vatimesnil (Eure - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IVe législature
Mandat
Du 3 janvier 1828 au 21 février 1828
Département
Corse
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
Ire législature
Mandat
Du 23 juin 1830 au 31 mai 1831
Département
Nord
Groupe
Droite
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
IIe législature
Mandat
Du 5 juillet 1831 au 25 mai 1834
Département
Nord
Groupe
Droite
Régime politique
Deuxième République
Législature
Assemblée nationale législative
Mandat
Du 13 mai 1849 au 2 décembre 1851
Département
Eure
Groupe
Droite monarchiste

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1828 et de 1830 à 1834, ministre, représentant en 1849, né à Rouen (Généralité de Rouen) le 19 décembre 1789, mort à Sainte-Marie de Vatimesnil (Eure) le 10 novembre 1860, fils de Pierre Henri Lefebvre de Vatimesnil qui fut député de 1820 à 1827, il fut reçu avocat en 1810, nommé conseiller auditeur à la cour de Paris en 1812, substitut du procureur du roi près le tribunal de la Seine en 1815, substitut du procureur général à la cour de Paris en 1817, et premier substitut du procureur général près la cour des pairs le 22 février 1821.

Dans ces diverses fonctions, plusieurs procès politiques, notamment un contre Béranger, le mirent en évidence, et, en 1822, M. de Peyronnet le nomma secrétaire général au ministère de la Justice.

Conseiller d'Etat et avocat général près la cour de cassation en 1824, il fut élu, le 3 janvier 1828, député du grand collège de la Corse par 30 voix sur 41 votants. Mais son élection fut annulée parce qu'il n'avait pas l'âge requis pour siéger.

Le 1er février suivant, une ordonnance royale le nomma, à l'avènement du cabinet Martignac, ministre d'Etat, et ministre de l'Instruction publique, bien qu'il ne fît partie d'aucune des deux Chambres, et que son âge ne lui permît pas encore d'en faire partie. Le Journal des Débats, entre autres, protesta contre sa nomination, et l'accusa « d'être affilié aux congrégations et imbu de leurs doctrines mystérieuses » ; mais le nouveau ministre déconcerta ses adversaires en publiant, à son début, une circulaire qui recommandait le respect de la liberté de conscience, et le développement de l'instruction primaire ; il opéra dans son département d'importantes modifications, introduisit l'étude des langues vivantes dans les collèges, améliora le sort des professeurs en faveur desquels il établit un « boni » supprimé depuis (1850), se préoccupa du sort des instituteurs primaires qui, lors de sa retraite (1829), lui offrirent une médaille d'honneur, réorganisa l'Ecole normale, créa une chaire de droit des gens à la faculté de droit de Paris, rétablit la chaire de droit administratif, approuva la fondation de l'Ecole centrale, et défendit devant les Chambres les ordonnances du 16 juin 1828, qui soumettaient les établissements ecclésiastiques d'instruction au régime universitaire. Il quitta le pouvoir à la chute du cabinet (15 août 1829), avec une pension de 12,000 fr., et reprit sa robe d'avocat.

Elu député le 23 juin 1830, dans le 2e arrondissement électoral du Cantal (Saint-Flour) par 74 voix (149 votants, 164 inscrits) contre 72 à M. de Lastic, et, le même jour, dans le 8e arrondissement électoral du Nord (Valenciennes) par 115 voix (215 votants, 227 inscrits) contre 98 à M. Pas de Beaulieu, il opta pour Valenciennes, adhéra à l'adresse de la Chambre en faveur de la lieutenance-générale du royaume déférée au duc d'Orléans, mais se tint dans une réserve complète après l'avènement de la branche cadette, et fut rapporteur de la nouvelle loi électorale.

Réélu à Valenciennes le 5 juillet 1831, par 324 voix (388 votants, 555 inscrits) contre 55 à M. Dumoulin, il parla contre le divorce, fut rapporteur du budget de la justice, et ne se représenta pas aux élections de 1834.

Il se consacra dès lors à ses fonctions d'avocat ; mais un incident d'audience, un outrage que lui adressa un plaideur, M. Dausas, contre qui il venait d'obtenir, comme avocat de Mme Dausas, une séparation de corps, n'ayant pas été assez sévèrement puni par la cour, il s'abstint de paraître aux audiences, et se borna aux consultations de cabinet ; il devint le conseil de nombreuses congrégations religieuses, fut vice-président du comité électoral de la liberté religieuse (1843), et refusa à deux reprises la pairie, qui lui fut offerte par l'entremise de Villemain et de Montalembert.

Le 13 mai 1849, il fut élu représentant de l'Eure à l'Assemblée législative, le 7e sur 9, par 53,368 voix sur 93,065 votants et 125,932 inscrits. Il fut l'un des chefs de la majorité monarchiste, fut rapporteur des lois sur le régime hypothécaire, sur l'expropriation forcée, sur l'administration communale, sur l'assistance judiciaire, et vota avec la majorité conservatrice. Il protesta, à la mairie du 10e arrondissement, contre le coup d'Etat du 2 décembre, fut interné quelques jours au Mont-Valérien, et rentra dans la vie privée.

Lors des décrets du 22 janvier 1852, confisquant les biens de la famille d'Orléans, il signa la protestation à laquelle adhérèrent Berryer, Dufaure, O. Barrot et d'autres, et, rentré à Vatimesnil, représenta son canton (Etrépagny) au conseil général de l'Eure, à partir du 10 novembre 1860.

On a de lui une traduction du traité De la clémence, de Sénèque (1832). - Lettre au R. P. de Ravignan sur l'état légal en France des associations religieuses non autorisées (1844).- Mémoire sur les décrets de 1852 sur les biens de la famille d'0rléans (1852). - Mémoire pour le comte de Chambord et la duchesse de Parme agissant en qualité d'héritiers du duc de Berry, etc.

Fait chevalier de la Légion d'honneur le 30 avril 1821, il a été promu au grade d'officier le 29 octobre 1826.