Pierre, Claude, Jean-Baptiste Bravard-Veyrières

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Représentant du peuple aux Assemblées constituante et législative de 1848-49, né à Arlanc (Puy-de-Dôme), le 3 février 1803, mort à Paris, le 3 mars 1861, il était fils d'un médecin.

Entraîné par l'exemple de son parent Berlier (V. ce nom), il voulut, malgré les conseils de son père, étudier le droit, au sortir du collège Louis-le-Grand, où il avait eu pour camarades Zangiacomi, Duchâtel et de Sacy. Comme eux, il entra à l'Ecole de droit, fut reçu licencié à vingt ans (1824) et docteur l'année d'après. Après avoir plaidé pendant quelques années, le jeune docteur se présenta au concours pour l'enseignement du droit, et obtint, le 18 mai 1830, comme professeur suppléant, la chaire de droit commercial. Ses succès lui valurent bientôt, le 20 mars 1832, une dispense d'âge pour obtenir le rang de professeur titulaire.

Après la révolution de février, il fut élu représentant du Puy-de-Dôme à l'Assemblée constituante, le 11e sur 15, par 50,812 voix (125,432 votants, 173,000 inscrits); il siégea à droite, et bien que précédemment signalé comme très libéral dans son enseignement, il se montra à l'Assemblée le défenseur des idées les plus conservatrices. Il contribua à faire repousser le projet des concordats amiables, et prit encore une part décisive à un débat sur une proposition de MM. Rouher et Astouin relative à la lettre de change. La lettre de change crée commerçant celui qui la souscrit; MM. Rouher et Astouin demandaient que les effets de cette qualité, qui entraînent la contrainte par corps, ne pussent s'appliquer au non-commerçant. Bravard-Veyrières soutint que c'était ruiner la lettre de change, partant le crédit commercial, dont elle est un moyen. Il intervint encore dans plusieurs discussions spéciales de la même nature. Bravard-Veyrieres vota :

- 1er septembre 1848, pour le rétablissement de la contrainte par corps;
- 25 septembre, pour l'impôt proportionnel;
- 7 octobre, contre l'amendement Grévy;
- 2 novembre, contre le droit au travail;
- 25 novembre, pour l'ordre du jour de félicitations à Cavaignac;
- 28 décembre, contre la réduction de l'impôt du sel;
- 12 janvier 1849, pour la proposition Rateau;
- 21 mars, pour l'interdiction des clubs;
- 16 avril, pour les crédits de l'expédition de Rome;
- 2 mai, contre l'amnistie des transportés;
- 18 mai, pour l'abolition de l'impôt des boissons.

Réélu, le 13 mai 1849, à l'Assemblée législative par le Puy-de-Dôme, le 4e sur 13, avec 52,848 voix, Bravard-Veyrières continua de siéger à droite, et de voter avec la majorité conservatrice. Il resta neutre vis-à-vis de L.-N. Bonaparte et du coup d'Etat, quitta la vie politique en 1851, mais conserva sa chaire de professeur. Il avait été nommé chevalier de la Légion d'honneur le 25 avril 1847 ; il obtint la croix d'officier le 13 août 1860.

De 1827 à 1830, n'étant encore qu'avocat, Bravard rédigea pour le Journal du Palais et le Recueil général des arrêts de Sirey, les audiences de la Cour de cassation (chambre civile), qu'il accompagnait de notices et de notes. Il a donné en outre: Leçons sur l'amortissement (1833); De l'Etude et de l'enseignement du droit romain (1837); Examen du titre des faillites, du Code de commerce (1838); enfin un grand Traité de droit commercial, qui a été publié après sa mort par M. Démangeat.

Date de mise à jour: janvier 2016